CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 01/01/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Efficient Digital Solution Provider et de
définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de
renoncer à l’accès des services proposés par le site.
https//rendez-view.com/fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu
des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https//rendez-view.com/fr est assurée par la Société SAS Efficient Digital Solution
Provider au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982670663, dont le
siège social est situé au 78 avenue des Champs-Elysée bureaux 326, 75008 Paris.
Numéro de téléphone 0659991231
Adresse e-mail : edsp.contact@gmail.com.
Le Directeur de la publication est : M. Mokabi

L’hébergeur du site https//rendez-view.com/fr est la société OVH groupe, dont le siège social est situé
au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 0955006633.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https//rendez-view.com/fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : -Consultation d’évènements -Service de réservation et de paiement de billets en ligne -Création d’un espace membre donnant accès à l’historique de réservation (service réservé aux
membres uniquement)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès à son historique de réservation. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire au service réservé, l’Utilisateur membre s’engage
à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email et son numéro de téléphone.
Pour accéder au service, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot
de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site
ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage
pas la responsabilité de https//rendez-view.com/fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas
tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email : edsp.contact@gmail.com
• par voie postale au 78 avenue des Champs-Elysée bureaux 326, 75008 Paris ;
• via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie
des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https//rendez-view.com/fr sont réputées fiables
mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.